Conditions Générales d’Utilisation et de Service
Merci d’utiliser le site delomarix.com. Les présentes conditions définissent les règles applicables lors de votre navigation sur notre plateforme et à la demande de nos services en France.
Mis à jour le 16 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez expressément ces conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute démarche.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont définis ci-dessous.
“Site” désigne l’ensemble du site web delomarix.com, accessible en ligne sur le territoire français.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant ou utilisant le site, qu’il s’agisse d’une simple visite ou d’une demande de contact.
“Services” désigne les prestations de planification proposées sur le site, dans le respect des lois applicables.
“Fournisseur” désigne la société exploitant ce site et assurant les prestations.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit rester conforme à la loi et à nos règles, sans perturber ou détourner le fonctionnement normal de la plateforme.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Les mineurs ne peuvent accéder sans autorisation écrite.
Utilisation interdite aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable lors de la navigation.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle
Tout contenu du site — logos, textes, visuels ou marques — relève de la propriété exclusive du fournisseur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les informations transmises sur le site doivent être exactes et respecter la confidentialité d’autrui.
Droits sur les contenus fournis
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour tout élément transmis et déléguez au fournisseur le droit d’usage correspondant à la prestation.
Vie privée et données personnelles
La collecte, l’utilisation et la gestion de vos informations sont régies par notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez la consulter en ligne.
Voir la politiqueLimitations et avertissements
Le service proposé est fourni sans garantie expresse de résultat.
Mises en garde
Notre accompagnement ne peut se substituer à un avis spécialisé ou à une analyse juridique approfondie selon votre situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du fournisseur est limitée aux actions expressément réalisées dans le cadre du service décrit.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Gestion des conflits et litiges
En cas de litige, une procédure de médiation ou de règlement amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Toute contestation non résolue peut être soumise à un arbitrage indépendant, conformément à la loi française.
Le recours à l’arbitrage est encadré et conditionné par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Toute réclamation peut aussi être soumise à la plateforme européenne dédiée à la résolution des litiges en ligne.
Accéder au site ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le fournisseur.
Droit applicable et juridiction
Les litiges éventuels sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, avec notification préalable.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, la date de mise à jour sera communiquée en ligne.
Contact & assistance
Pour toute question sur nos conditions, contactez-nous par les moyens précisés ci-dessous.
Adresse email: content@delomarix.com
Téléphone: +33 6 31-08-42-39
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 16 octobre 2025
Version: 1.2